Point sur l’assurance PNO (propriétaire non occupant)-iStock-ArLawKa AungTun.jpg
L'assurance PNO obligatoire seulement pour les copropriétés
Un propriétaire non occupant est une personne physique ou morale qui dispose d'un droit de propriété sur un bien dans lequel il n'habite pas. Il a la possibilité de le louer, de le laisser vacant ou de le mettre à disposition à titre gratuit. S'il opte pour la location (en vide ou en meublé), son locataire a l'obligation légale de prendre une assurance habitation. Au regard de la loi, l'assurance du locataire est suffisante et le propriétaire non occupant n'est pas tenu de souscrire un autre contrat. Elle devient par contre obligatoire, en vertu de la loi Alur de 2014, dans le cas d'une copropriété, pour tout logement (loué ou vacant, meublé ou vide) situé dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire. Cette obligation est due au fait que le propriétaire d'un bien en copropriété est responsable de tout sinistre provenant de son logement… et les frais peuvent monter très vite ! Il convient cependant de vérifier auprès du syndic de copropriété si le contrat qu'il a souscrit prévoit déjà une assurance PNO pour les copropriétaires non occupants, et s'il est opportun de le faire à titre individuel.
Optimiser la protection, même si le logement loué est déjà assuré
Même si son logement est loué (et donc assuré), rien n'empêche le propriétaire non occupant de prendre en parallèle une assurance PNO, afin de bénéficier d'une couverture supplémentaire. Cette précaution peut être intéressante si le contrat d'assurance habitation du locataire est peu protecteur : l'assurance PNO prendra alors en charge les dommages non couverts. Elle permet aussi au propriétaire d'être assuré quand le logement est vacant (entre deux périodes de location), et de couvrir le mobilier dans le cadre d'un bail meublé. Si la loi n'exige pas d'assurer tous les risques, elle impose a minima de souscrire une responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers (voisins…) par le propriétaire lui-même, ses ayants droit et ses employés liés au logement (tels que femme de ménage). En tant qu'assurance multirisque, elle peut également être plus couvrante et garantir les dommages liés à différents risques (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, bris de glace, catastrophe naturelle…) et les frais complémentaires consécutifs à un sinistre (expertise technique par exemple). L'assurance PNO peut également comporter les garanties "troubles de jouissance" (manque d'entretien, vice de construction), "recours des voisins et des tiers" (si un sinistre impacte le bien d'un voisin ou d'un tiers), ainsi que la garantie loyers impayés (qui couvre les impayés ou retards de paiement du loyer et des charges). Outre les garanties demandées, le prix d'une assurance PNO varie selon différents critères, tels que le type de logement (meublé ou non, maison ou appartement), la superficie, la commune, le taux d'occupation dans l'année. Pour choisir parmi les nombreux contrats proposés, il convient d'être vigilant sur différents points : montant de la franchise, plafond d'indemnisation, durée maximum de vacance locative, etc.
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